Droit de rétractation

§ 1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

§ 3 Mentions particulières pour les services numériques (abonnements)

Consentement au commencement anticipé de l'exécution

Lors de la souscription d'un abonnement (offre Starter, Pro, Agency ou Enterprise), l'exécution commence immédiatement après la conclusion du contrat. En procédant à la réservation, vous consentez expressément à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

Indemnité en cas de rétractation

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le calcul au prorata est effectué sur la base des jours utilisés par rapport à la période de facturation (conformément à l'article 356, alinéa 4, du Code civil allemand (BGB)).

Exemple de calcul

§ 4 Mentions particulières pour les contenus numériques (achats de crédits)

Les crédits constituent un contenu numérique au sens de l'article 327, alinéa 2, phrase 1, du Code civil allemand (BGB). Ils sont mis à disposition immédiatement après l'achat et crédités sur le compte utilisateur.

Extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque le professionnel a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur

• a donné son accord préalable exprès pour que le professionnel commence l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et
• a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès que le professionnel commence l'exécution du contrat

(conformément à l'article 356, alinéa 5, du Code civil allemand (BGB)).

Lors des achats de crédits, vous consentez expressément, pendant le processus d'achat, à une mise à disposition immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la mise à disposition des crédits.

§ 5 Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

§ 6 Rétractation électronique

Conformément à l'article 356a du Code civil allemand (BGB), vous pouvez également nous notifier votre rétractation par voie électronique via notre bouton de rétractation. La rétractation électronique a la même valeur qu'une rétractation par lettre ou par courrier électronique.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via notre formulaire de rétractation à l'adresse rankion.ai/withdrawal/request. Nous vous transmettrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception précisant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation sur un support durable.

Mise à jour : August 2026
Contact : Rankion GmbH, Weidenweg 12, 74321 Bietigheim-Bissingen — info@rankion.ai